CONDITIONS DE CONTRAT DÉPÔT-VENTE

Tout droits réservés Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle

LE SERVICE DEPÔT VENTE :
La société Replik.JLP met en place pour ses clients un service de dépôt- vente.
Permettant à ceux qui souhaitent renouveler leur matériel d’avoir une vitrine professionnelle internet et entreprise (magasin) afin que leurs matériels soit exposés et mis en valeur auprès d’éventuels acheteurs. Et à ceux qui recherchent une réplique moins chère, une base pour custom, un modèle pour ses pièces, une réplique à «rénover» de pouvoir l’acquérir à moindre coût.

CONDITIONS VENDEUR :
Replik.JLP se réserve le droit de refuser un matériel ou une réplique qui serait jugé dangereux, non fonctionnelle, trop éloignée de son aspect originel de par le fait de modification ou de customs (propres aux goûts du vendeur), proposé a un prix de vente déraisonnable ou simplement jugée non en état d’être proposé à la revente.
Tout vendeur doit fournir une pièce d’identité, une adresse postale ainsi qu’un moyen d’être joint (téléphone mail).

SONT EXCLUS : Les fusibles, connectiques et câbles, traceurs ainsi que les accessoires a batteries intégrées, accessoires vestimentaires tel que les chaussures, chemises et linge de corps, couvres chef (hors casques ou répliques de casques militaires).

La société Replik.JLP n’accepte que du matériel et des répliques en état de fonctionnement sauf si sous mention  «vendu  pour pièces»

Si le vendeur souhaite spécifier des pièces neuves installées, une intervention d’un autre professionnel (réparation, révision, custom)  il devra fournir les pièces et/ou factures (de moins de six mois) à son nom, établi par le point de vente.

RAPPEL : TOUTES FACTURES DOIT JUSTIFIER, UNE PIECE OU UNE INTERVENTION EN RAPPORT AVEC LE BIEN MIS EN DEPOT VENTE. DANS LE CAS CONTRAIRE ILS NE SERONT PAS PRIS EN COMPTE POUR LE PRIX DE VENTE. EN CAS DE DECLARATION MENSONGERE LE SOCIETE Replik.JLP SE RESERVE LE DROIT DE SE PORTER PARTIE CIVILE AU COTE DE SON CLIENT CONTRE LE VENDEUR DU BIEN.

Le prix de vente du matériel ou de la réplique est à l’appréciation du vendeur toutefois un accord sur un tarif raisonnable doit être trouvé, la société se réserve le droit de proposer au vendeur  une ré-estimation du prix si l’objet ne trouvait pas acquéreur.

Le contrat d’exposition du matériel est fourni au vendeur par  la société Replik.JLP et conclut pour un délai de 15 jours ouvrés, ce qui implique que le vendeur concède a la société Replik.JLP un droit de rétention de l’objet mis en dépôt vente pour une durée maximale de 15 jours ouvrés.

Durant ce délai la société s’engage à mettre en œuvre tout les moyens permettant la recommercialisation  du bien mis en dépôt vente.

La société Replik.JLP taxera une retenue de 30% du montant de la vente ou du matériel vendu, si le vendeur souhaite récupérer le fruit de la vente.

5% supplémentaires seront ajouté à ces 30%  si il y a reconduite du contrat de dépôt vente pour 7 jours ouvrés sans modification de prix ou si le vendeur n’est pas venu chercher sont bien invendu sous huitaine (les frais de rappels par courrier seront ajoutés si il y a lieu).

Rien ne sera retenu si le vendeur choisi de changer le fruit de sa vente en bon d’achat.

Le vendeur bénéficiera donc du montant totale de sa vente en bon d’achat valable pendant 6 mois chez Replik.JLP pour du matériel neuf. Tout achat reconduira la durée de validité du bon d'achat.

Au-delà du délai de dépôt deux solutions seront proposées au vendeur :
La reconduite de la proposition en dépôt vente d’une durée de 7 jours ouvrés moyennant une  majoration de 5% supplémentaire de retenue si il y a vente sans modification du prix.
La reconduite avec baisse de prix de vente du bien mis en dépôt sans retenue si il y a vente.

Si aucune de ces deux solutions ne s’avérées satisfaisantes pour le propriétaire de l’objet mis en dépôt vente, celui-ci devra récupérer son bien sous 8 jours ouvrés (délai de restitution) sous peine, passé ce délai de 8 jours ouvrés, d’être facturé d’un montant de 5% du prix de vente établi entre le vendeur et la société Replik.JLP pour l’objet déposé, par semaine de dépôt hors contrat.

TOUTES PERIODES DE DEPÔT ENGAGEE EST DÛE.
Il sera adressé au client chaque semaine après délai de restitution un rappel par lettre recommandée  avec accusé de réception à ses frais, le vendeur devra s’acquitter de tout frais supplémentaires auprès de la société Replik.JLP avant de récupérer son bien.

Une fois conclut, le contrat de présentation et vente du bien ne peut être rompu par le vendeur qui ne pourra récupérer son bien avant le terme des 15 jours de dépôt vente, sauf à titre exceptionnel avec une retenue de 30% du montant du bien, demandée au vendeur par Replik.JLP.

Si le bien trouve acquéreur durant cette période le vendeur ne pourra s’opposer à la vente du bien et recevra la contrepartie calculé en rapport au prix de vente qu’il aura fixé moins les 30% de retenue prévu au contrat de dépôt vente ainsi que d’éventuelles majorations due aux reconduites du contrat ou aux frais de courrier.

RESPONSABILITES :
Par l’acceptation en dépôt vente la société Replik.JLP se tient responsable vis-à-vis du vendeur en cas de perte, vol, dégradation externe du bien exposé.
En aucune manière le matériel placé sous la responsabilité de la société Replik.JLP ne sera utilisé, prêté,  loué, mis en œuvre de manière à effectuer son rôle durant toutes les ou les périodes de dépôt vente.
Replik.JLP ne garantit aucunement le matériel qu’un client pourra acquérir par le biais du dépôt vente, le dit matériel n’étant pas la propriété de Replik.JLP et la société ne pouvant pas du fait établir un diagnostic complet du matériel acquis en dépôt vente.
Par l’achat d’un matériel ou d’une réplique en dépôt vente, l’acheteur assume tout risques de : vices cachés, dysfonctionnement, usures, pièces à remplacer, différences d’aspects et ou de fonctionnement en rapport a un modèle neuf ou également d’occasion inhérents à des articles d’occasions.